1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est A.E.S. CONSULTING, Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro SIRET 332278365, dont le siège social est situé 1 Rue Dvorah Omer - Apt. 21, Raanana, Israël, exploitant le site bureau-etudes-solaire.fr sous la marque Bureau d'Études Solaire.
Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@aes-consult.com.
2. Pourquoi nous collectons vos données
Nous collectons vos données dans un seul but : étudier votre projet et vous mettre en relation avec des professionnels qualifiés pour l'installation de panneaux photovoltaïques.
Concrètement, vos données servent à :
- réaliser l'étude technique et le chiffrage indicatif de votre projet ;
- vous recontacter par téléphone, SMS ou e-mail pour préciser votre besoin et vous transmettre les résultats de l'étude ;
- transmettre votre demande à un ou plusieurs de nos partenaires installateurs certifiés RGE, afin qu'ils vous adressent une proposition commerciale.
La liste des partenaires susceptibles de recevoir vos données est consultable et tenue à jour sur la page Liste des partenaires.
3. Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment où vous cochez la case de consentement du formulaire. Ce consentement est libre : vous n'êtes pas obligé de le donner, et vous pouvez le retirer à tout moment (voir section 7).
4. Quelles données
| Catégorie | Données concernées |
|---|---|
| Identité | Nom, prénom |
| Coordonnées | Numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal |
| Projet | Réponses aux questions de qualification relatives à votre logement et à votre projet de photovoltaïque |
| Technique | Origine de votre visite (paramètres de campagne publicitaire), page depuis laquelle le formulaire a été envoyé, date et heure du consentement |
| Connexion | Adresse IP et informations relatives à votre navigateur et à votre appareil (« user-agent »), enregistrées au moment de l'envoi du formulaire |
Pourquoi votre adresse IP ? Elle est conservée avec l'horodatage pour trois raisons : constituer la preuve de votre consentement en cas de contestation, détecter les doublons lorsqu'une même demande est envoyée plusieurs fois, et écarter les envois automatisés par des robots. Elle n'est utilisée ni pour vous géolocaliser précisément, ni pour vous profiler, ni à des fins publicitaires. La base légale de cette collecte est notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à sécuriser le service et à prouver le consentement recueilli.
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions, etc.).
5. Qui reçoit vos données
- Nos partenaires installateurs certifiés RGE, listés sur la page Liste des partenaires, pour vous adresser une proposition ;
- Nos prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens du RGPD : hébergement du site (Hostinger), outil de gestion de la relation client, service d'envoi de SMS et d'e-mails. Ces prestataires n'utilisent vos données que pour notre compte et selon nos instructions ;
- le cas échéant, une autorité administrative ou judiciaire qui nous en ferait la demande légale.
Vos données ne sont ni vendues à des tiers non listés, ni utilisées à des fins publicitaires par des tiers en dehors du cadre décrit ci-dessus.
6. Combien de temps
- Demande non aboutie (pas de projet, non éligible, sans réponse) : 12 mois à compter du dernier contact ;
- Demande transmise à un partenaire : 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de preuve du consentement et de suivi de la relation ;
- Preuve du consentement : conservée 5 ans, conformément aux recommandations de la CNIL ;
- en cas d'opposition ou de retrait de votre consentement, vos coordonnées sont conservées 3 ans dans une liste d'opposition, uniquement pour garantir que nous ne vous recontacterons pas.
7. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
- Rectification : corriger une information inexacte ;
- Effacement : demander la suppression de vos données ;
- Opposition : refuser d'être recontacté ;
- Limitation du traitement ;
- Portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable ;
- Retrait du consentement, à tout moment et sans justification.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@aes-consult.com. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Démarchage téléphonique
Nous ne vous appelons que si vous nous avez expressément demandé d'être recontacté via le formulaire. Vous pouvez par ailleurs inscrire gratuitement votre numéro sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
9. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. Vos données sont ensuite transmises à A.E.S. CONSULTING, responsable du traitement établi en Israël.
Ce transfert est licite sans formalité complémentaire : Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2011/61/UE du 31 janvier 2011, maintenue à l'issue du réexamen publié en janvier 2024). La Commission y reconnaît un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui de l'Union.
Si l'un de nos prestataires devait traiter des données dans un pays ne bénéficiant pas d'une telle décision, ce transfert serait encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
10. Cookies
Le site utilise des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre accord, des traceurs de mesure d'audience et de performance publicitaire (Meta, Google). Vous pouvez les refuser sans que cela empêche l'envoi de votre demande.
Mesure du parcours sur la page Google
Sur la page Étude solaire Google, Google Analytics 4 mesure, uniquement après votre accord, les visites et les étapes du formulaire : début, accès aux coordonnées, erreur de saisie ou d'envoi et confirmation de réception. Ces informations nous aident à repérer les difficultés et à améliorer le parcours.
Les événements transmis à Analytics ne contiennent ni votre nom, ni votre téléphone, ni votre e-mail, ni votre code postal, ni l'identifiant de votre demande. Les paramètres publicitaires et l'adresse complète de la page ne sont pas transmis dans ces événements. Google traite des identifiants de navigateur et des informations techniques pour fournir cette mesure ; les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés pour ce suivi Analytics.
Les cookies Analytics de cette page sont configurés pour expirer après 30 jours, sans prolongation automatique à chaque visite. Vous pouvez accepter ou refuser cette mesure, puis modifier votre choix avec le bouton « Choix des cookies » en bas de la page. Votre refus n'empêche pas l'envoi du formulaire. Pour en savoir plus : comment Google traite les données des sites utilisant ses services.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page. Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.
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